Un animal au hasard

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Trouvé le:
18/08/2018
Espèce:
chien
Race:
x LABRADOR
Date de Naissance:
01/08/2014
Sexe:
Mâle
Nom:
DIABOLO
Tatouage:
250268732328876
Couleur de la robe:
NOIR
Description:
JOUEUR, AFFECTUEUX, SOCIABLE

Affaires juridiques

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Décision du Juge de Proximité de Rodez le 19 mai 2011

Postée le 23/06/2011 à 15:01:33

Rappel des faits:
Le 29 août 2010, la SPA de Rodez est intervenu dans les services du commissariat pour prendre en charge un chien.
Ce dernier est un Berger Allemand. Lors de la prise en charge, celui-ci est dans un état d'importante maigreur, ses membres sont atrophiés et il peine à se tenir debout.
Le chien, qui se nomme Cango, est examiné par un vétérinaire qui fait les constats suivants : maigreur, dépilation très importante des flancs et des postérieurs, poil terne et cassé suite probable a une suspicion de carences alimentaires.

La propriétaire du chien, Madame X ainsi que la personne qui était censée nourrir Cango, Mlle Y sont poursuivies pour :
- Mauvais traitements envers un animal.

Le 19 mai 2011, le Juge de Proximité de Rodez a condamné
- Mlle Y à une peine de 50 euros d'amende.
- Mme X à une peine de 500 euros d'amende.

Sur le plan civil, il est alloué à la SPA de Rodez la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, et celle de 300 euros en application de l'article 475.1.


Décision du Tribunal d 'Instance de Rodez le 31 mars 2009

Postée le 07/04/2009 à 14:04:12

Rappel des faits:
La Spa de Rodez est intervenue sur Onet le Château le 11 mai 2008 suite au signalement d'un Chien de race Rottweiller sur un balcon depuis plusieurs jours sans eau ni nourriture. A son arrivée, l'animal se trouvait en effet sur un balcon de 2 mètres carrés, sans eau ni nourriture, dans un état de maigreur préoccupant. Les propriétaires étaient partis 4 jours plus tôt, et ne sont revenus que deux jours après notre intervention.

La propriétaire du chien, Madame X est pousuivie pour :
- Mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif.
- Détention de chien de garde ou de défense non déclaré au lieu de résidence (Chien dangereux de catégorie 2).

Le 30 mars 2009, le Tribunal d'Instance de Rodez a condamné Madame X,

sur l'action publique à :
- une amende de 250 € pour mauvais traitement infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif.
- Une amende contraventionnelle de 150 € pour détention de chien de garde ou de défense au lieu de résidence.

sur l'action civile à :
- 1 € au titre de préjudice moral.
- 1 200 € au titre de préjudice matériel.
- 300 € au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Le tribunal ordonne la remise de l'animal à la Société Protectrice des Animauxde Rodez et de l'Aveyron.


Décision du tribunal de correctionnel le 14 mai 2008

Postée le 06/07/2008 à 17:53:10

Rappel des faits:
M. X détenait des plusieurs chiens dans sa propriété, il ne leur procurait aucun soins et les logeait dans des cages à lapins.
La première fois, certains chiens lui ont été retirés, mais croyant en sa bonne foi, d'autres lui ont été laissés.
Un an après, rien n'avait changé, les 6 derniers chiens lui ont été retirés, et un dépot de plainte a été fait. 3 chiens ont été endormis car leur état de santé ne permettait pas de les sauver.

Le 14 mai 2008, le tribunal correctionnel a condamné M. X à deux mois d'emprisonnement avec sursis et interdiction définitive de détenir des animaux.
Sur le plan civil, il a été condamné à la somme de 4000 euros à titre de dommages et intérêts, et à 400 euros au titre de l'article 475.1.


Compte rendu de l'appel du 7 août 2007 concernant des équidés

Postée le 10/12/2007 à 14:48:58

Rappel des faits :
M. X est condamné, le 12 avril 2006, par le tribunal de grande instance de Millau pour mauvais traitements sur animaux.
Suite à plusieurs contrôles et avertissements, les équidés en détention continuaient à ne pas avoir les ressources suffisantes à leur croissance et présentaient pour certains un état de cachexie.

Il décide de faire appel.

La cour d'appel de Montpellier a décidé le 7 août 2007 de requalifier le statut de mauvais traitements sur animaux, en privation de nourriture ou d'abreuvement par le gardien, éleveur, ou détenteur d'animaux domestiques.

Le 7 août 2007, M. X est condamné à :
- 4 amendes d'un montant de 300€ qui peuvent être réduites de 20% s'il s'en acquitte dans un délai d'un mois à compter du prononcé de la décision.
- verser à la SPA de Rodez : 3000€ de dommages et intérêts, 400€ au titre de l'article 475-1.
- verser à la SPA nationale : 150€ de dommages et intérêts, 300€ au titre de l'article 475-1.
- verser à la fondation Brigitte Bardot : 1€ de dommages et intérêts, 300€ au titre de l'article 475-1.

Les deux poulains confisqués lors des faits restent confiés à la SPA de Rodez.


Décision du tribunal de grande instance de Rodez ce 26 octobre 2006

Postée le 14/11/2006 à 15:21:30

Suite à un dépot de plainte de la SPA de Rodez le 17 juillet 2006 à la gendarmerie de Rodez.
Rappel des faits, monsieur X, exerçant la profession de conducteur de chien, avait laissé son chien dans son véhicule plusieurs heures, ce qui avait entraîné la mort de celui-ci.
Le 26 octobre 2006, ce monsieur a été condamné sur le plan pénal à une amende de 800 € dont 400 € avec sursis, et sur le plan civil à 350 € à titre de dommages et intérêts, et 300 € au titre de l'article 475.1


Dépot de plainte à la gendarmerie de Rodez (Aveyron 12) le 17/07/2006

Postée le 02/08/2006 à 14:43:35

La SPA de Rodez a déposé plainte contre Monsieur X pour mauvais traitements le 17/07/2006 à la gendarmerie de Rodez.

Monsieur X, exerçant la profession de conducteur de chien dans une société de sécurité, avait laissé son chien dans sa voiture, les fenêtres fermées, de 7h30 à 16h (heure à laquelle un passant l'a découvert)sur un parking.
Compte tenu des lourdes châleurs de cette période, le chien n'a pas survécu.


Décision devant le juge de proximité ce 15 septembre au tribunal de Rodez.

Postée le 19/09/2005 à 18:16:27

Suite à un dépot de plainte de la SPA en 2003, à la gendarmerie de Bozouls (12).

Rappel des faits, un éleveur de bovins avec un taux de mortalité important.

Suite à plusieurs mises en demeure des services vétérinaires de l'Aveyron et de la SPA, plusieurs constatations des services de gendarmerie.

Cet éleveur de bovins n'en a pas tenu compte.

C'est pour cela que la SPA a déposé plainte pour mauvais traitements.

Le 15 septembre, cet éleveur a été condamné sur le plan pénal à une amende de 400 euros et sur le plan civil à 300 euros à titre de dommage et intérêts et 200 euros au titre de l'article 475.1.

Pour cette affaire, le cabinet AOUST MONESTIER de Rodez, qui sont amené régulièrement à plaider la cause animale, pour l'interet de la SPA de Rodez.


Mauvais traitements sur bovins

Postée le 12/09/2005 à 8:56:49

Rappel des faits : le 3 avril 2002, le délégué enquêteur de la SPA de Rodez, suite à plusieurs appels téléphoniques, s'est rendu sur place dans la région de St Germain du Teil avec la brigade de gendarmerie.
Ils ont constaté la mortalité de plusieurs bovins.
Suite à ce constat de mortalité et du reste du cheptel en très mauvais état, le délégué enquêteur dépose plainte (dans le courant de l'année 2002, le dépot de plainte est classé sans suites).

Le 13 Février 2004 la SPA de Rodez est à nouveau contactée pour les même faits.
Cette fois-ci la SPA contacte la presse et FR3 qui se rendent sur place avec le délégué enquêteur pour constater la mortalité de plusieurs bovins. Le délégué enquêteur dépose plainte contre le propriétaire du cheptel pour mauvais traitements.
La D.S.V et la gendarmerie ayant relevé plusieurs infractions, cette affaire sera appelée le 15 Février 2005 au tribunal de Marvejols.


compte-rendu de l'audience intervenue dans le cadre de l'affaire des bovins de Marvejols

Postée le 12/09/2005 à 8:55:18

Postée le 28/03/2005 à 18:20:45

L'éleveur de bovins a été condamné:
- au plan pénal, à environ 78 amendes d'un montant variant de 10 à 150 EURO
- au plan civil et au profit de la SPA de Rodez, à la somme de 1 EURO de dommages-intérêts et de 450 EURO sur le fondement de l'art. 475-1 Code de proc. pén.


jugement rendu le 12 janvier 2005 par le trib. corr. de rodez

Postée le 12/09/2005 à 8:53:57

Le négociant a été condamné à 800 Euro au titre du délit, à 600 Euro au titre de 2 contraventions, à 150 Euro à titre de dommages et intérêts et 150 Euro au titre de l' Art. 475-1 Cproc. pénale. Bien sûr, seules les 2 dernières condamnations ont été prononcées au profit de la SPA de Rodez.

Affaire réglée, donc...


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