Un animal au hasard

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Trouvé le:
25/09/2018
Espèce:
chien
Race:
x BERGER
Date de Naissance:
01/03/2017
Sexe:
Femelle
Nom:
VIOLETTE
Tatouage:
250268732389093
Couleur de la robe:
FAUVE CHARBONNE ET BLANC
Description:
Timide

Affaires juridiques

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Tribunal correctionnel de Rodez le 13 avril

Postée le 12/09/2005 à 8:52:48

Rappel des faits

Monsieur X, éleveur de VISONS en Aveyron, suite à plusieurs procédures des services vétérinaires de l'Aveyron, plusieurs infractions ont été relevées (mauvais traitements et actes de cruauté).

La S.P.A de Rodez s'est constituée partie civile le 13 avril 2005.

Maître Monestier, avocate au barreau de Rodez 12000, représentant la S.P.A de Rodez qui lutte avec nous pour le respect des animaux en général.

Monsieur X a été condamné à 1200 euros d'amende pour le délit.
A deux amendes de 500 euros ainsi qu'à deux amendes de 250 euros.

Il a été alloué la somme de 800 euros à titre de dommages et intérets
et 500 euros au titre de l'article 475.1.


Dépots de plainte à la brigade de gendarmerie de Pont-de-Salars 12 Aveyron ( le 20/04/2005)

Postée le 12/09/2005 à 8:47:57

Rappel des faits

La S.P.A de Rodez a déposé plainte à l'encontre de trois individus ayant abandonné leur chien sur la voie publique.

Ces trois personnes risquent

Libellé :

Qualification :
délit pénal.

Garde à vue envisageable
Peine d'emprisonnement

Texte définissant l'infraction :
C P, art. 521-1, al. 5

Texte réprimant l'infraction :
ART.521-1 AL.5, AL.1 C.PENAL.

En conclusion, la S.P.A a récupéré ces trois chiens.
Deux récupérés par les services de fourrière.
Avec identification par tatouage.
Le plus vieu avait été adopté à la S.P.A de Toulouse (dix ans auparavant).
Le troisième n'étant pas tatoué,
par chance une personne a pu relever l'immatriculation du véhicule.
Après enquête de la gendarmerie.
Ces même personnes seront appelées à comparaître au tribunal correctionnel de Rodez 12000 Aveyron.


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